Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentreprise Chloé MALANDAIN, dont le siège social est situé au 52 rue Fernand Léger à Le Havre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 807 452 008 00012 ci-après dénommée Chloé MALANDAIN et gérant le site https://www.clohey.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.clohey.com/laboutique dénommée ci-après « le CLIENT ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chloé MALANDAIN et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.clohey.com/laboutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’autoentreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.clohey.com/laboutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Chloé MALANDAIN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.clohey.com/laboutique de l’autoentreprise Chloé MALANDAIN, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise de Chloé MALANDAIN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matière, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.clohey.com/laboutique est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et donc sans numéro de TVA intracommunautaire. L’autoentreprise Chloé MALANDAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du lieu d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 4. Commande et modalités de paiement

p>Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Avant toute commande, Le CLIENT doit créer un compte sur le site https://www.clohey.com/laboutique. Il peut toutefois commander sans création d’un compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’autoentreprise propose au CLIENT de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon le(s) option(s) de paiement suivantes :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation qui sera par défaut son adresse de livraison ou a la possibilité d’expédier à une autre adresse. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à le CLIENT, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le CLIENT choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal » ou en saisissant ses données de carte bancaire et à cliquer sur « Commander ». Enfin, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le CLIENT pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le CLIENT possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, un mail automatique lui sera communiquer pour confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si le CLIENT souhaite contacter l’autoentreprise Chloé MALANDAIN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 20 rue des Canadiens – 76620 Le Havre ; soit par email à l’adresse suivante : hey@clohey.com

Article 5. Réserve de propriété

L’autoentreprise Chloé MALANDAIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé. L’autoentreprise pourra fournir par e-mail au CLIENT le numéro de suivi de son colis. le CLIENT est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du CLIENT, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’autoentreprise. le CLIENT est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 8. Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par e-mail. Chloé Malandain rappelle au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation à l’adresse suivante : laboutique@clohey.com

Article 9. Responsabilité

L’autoentreprise de Chloé MALANDAIN dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://clohey.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’autoentreprise de Chloé MALANDAIN. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Chloé Malandain. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, L’autoentreprise de Chloé MALANDAIN met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 12. Règlement des litiges

IIl est préférable de régler les litiges à l’amiable en prenant contact avec Chloé MALANDAIN. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux ne pouvant se régler à l’amiable, le Tribunal compétent sera celui de Le Havre.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.